I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, Le Club des Petits – Crèche (ci-après également le Site Web) s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Législations intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est conforme à la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles sur internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

• Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).

• La Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Le Club des Petits – Crèche est : Cynthia, avec le NIF : (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse :

• Téléphone : +41 764698994

• Email :

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Le Club des Petits – Crèche via les formulaires disponibles sur ses pages seront intégrées dans un fichier et traitées dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre Le Club des Petits – Crèche et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou de répondre à une demande ou une question. De plus, conformément à ce qui est prévu par le RGPD et la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, conformément à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018 :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera toujours requis après l’information complète sur les finalités de la collecte des données.

• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.

• Principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires seront collectées.

• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et mises à jour.

• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement.

• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement devra garantir le respect des principes susmentionnés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Le Club des Petits – Crèche sont exclusivement des données d’identification. Aucune catégorie spéciale de données personnelles, au sens de l’article 9 du RGPD, n’est traitée.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Le Club des Petits – Crèche s’engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsqu’il est nécessaire ou possible pour l’Utilisateur de fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la complétion de certains champs est obligatoire en raison de leur caractère indispensable pour le bon déroulement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Le Club des Petits – Crèche dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou question.

Elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d’opération et de statistiques, ainsi que pour des activités liées à l’objet social de Le Club des Petits – Crèche, notamment pour l’extraction, le stockage des données et des études de marketing afin d’adapter le contenu proposé à l’Utilisateur et améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.